Palavas: Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 20 novembre 2008-6ème partie-
18. TRAVAUX COMMUNAUX - Aménagement des rues de l'Eglise. Carrière. du Fort et St Pierre - Marché négocié de travaux
Le 11 Septembre 2008, un avis d'appel à la concurrence relatif aux travaux d'aménagement des rues de l'Eglise, Carrière, du Fort et Saint Pierre, a été envoyé au BOAMP et la procédure a été dématérialisée sur la plate forme www.achatpublic.com. Un avis a été également publié dans le Midi Libre.
Il s'agit d'un ·marché négocié en lot unique, comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Les travaux concernent la réfection de la voirie en pavés porphyre et du pluvial en canalisation béton et PVC.
A la date limite de remise des candidatures fIxée au 26 septembre 2008 à 16 heures, treize plis sont arrivés dans les délais réglementaires.
La commission technique s'est réunie le 29 septembre 2008 et~ procédé à l'ouverture des candidatures reçues. Celles-ci ont été confiées au Cabinet GAXIEU pour étude et analyse.
Les treize candidatures ont été admises et la lettre· d'invitation à soumissionner accompagnée du dossier dé consultation, a été envoyée aux candidats le 30 septembre 2008.
A la date limite de· remise des offres fixée au 10 octobre 2008, sept plis sont arrivés clans les délais règlementaires.
La commission technique s'est à nouveau réunie le 13 octobre 2008 pour procéder à .l'ouverture des offres. Celles-ci ont été confiées au maître d'œuvre pour étude, analyse et négociation.
La date limite de remise des derniers prix a été fixée au jeudi 16 octobre 2008 à 15 heures.
La commission technique s'est réunie ce même jour à 15h30 pour prendre connaissance des dernières offres des entreprises.
La commission municipale d'appel d'offres s'est réunie le 27 octobre 2008 et a choisi d'attribuer le marché à l'entreprise SOLATRAG pour la tranche ferme, et la tranche conditionnelle sous réserve du budget affecté à cette opération en 2009.
Il convient d'entériner le choix de la Commission d'Appel d'Offres et d'autoriser le Maire à signer les pièces afférentes au marché.
Dossier consultable" à la demande en mairie.
VOTE DE L'OPPOSITION : ABSTENTION
19. TRAVAUX COMMUNAUX -. Construction de locaux annexes aux arènes municipales - avenant n° 1 au marché SUD AMENAGEMENT
Dans le cadre de l'aménagement des locaux annexes des arènes municipales,· la maîtrise d'ouvrage a demandé dans un souci d'amélioration et de facilité d'entretien des sanitaires, de prévoir la pose d'une plinthe en grès cérame dans tous les locaux humides .
Cette prestation a donc été réalisée par l'entreprise SUD AMENAGEMENT conformément au devis proposé et accepté par la maîtrise d'ouvrage.
Montant HT de l'avenant: +675,00 €
Ces travaux supplémentaires représentent 4;75%
Montant HT du marché initial 14.206,10 €
Montant HT de l'avenant n01 675,00 €
Soit 4,75 %du montant du marché initial
Nouveau montant HT du marché 1 4.881,10 €
Nouveau montant TTC du marché 17.797,80 €
Il convient d'autoriser le Maire à signer l'avenant n° 1 au· marché SUD AMENAGEMENT d'un montant de 675,00 €.
Dossier consultable à la demande en mairie.
VOTE DE L'OPPOSITION : ABSTENTION
20. TRAVAUX COMMUNAUX - Marché
Le Jury désigné par la décision municipale n° 06/2008 s'est· réunie le 29 septembre
2008 pour examiner le rapport d'analyse, émettre un avis motivé à l'issue de cet examen, et retenir trois cabinets admis à présenter une offre.
Les trois candidats sont les suivants:
Premier candidat : SOGREAH
Deuxième candidat : GAXIEU
Troisième candidat : SAFEGE
.
La lettre d'invitation à soumissionner accompagnée du dossier de consultation, a été envoyée aux trois candidats le 30 septembre 2008.
A la date limite de remise des offres fixée au 09 octobre 2008 à 16 heures, les dossiers des trois candidats, comportant une offre technique et une offre financière sont arrivés dans les délais règlementaires.
La commission technique s'est réunie le 10 octobre 2008 pour procéder à l'ouverture des offres techniques. L'analyse a été confiée au Directeur des Services techniques.
La commission technique s'est réunie à nouveau le 16 octobre 2008 pour ouvrir les offres financières des candidats ayant obtenu au moins 70 points sur 100 à l'analyse technique conformément au règlement de consultation. Les trois cabinets ont été sélectionnés..
Les Services Techniques ont procédé à la phase de négociation avec les candidats pour une remise définitive des nouvelles offres financières avant le 22 octobre 2008 à 16 heures.
A cette date limite, les trois cabinets ont fait parvenir leur dernière offre financière :
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Nom du candidat |
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Montant initial du |
Montant négocié du | |
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- . |
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pourcentage de |
pourcentage de |
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rémunératîon |
rémunération |
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SOGREAH |
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8,45% |
8,45% . |
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GAXIEU |
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8,15% |
8,10% |
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SAFEGE |
8,75% |
8,75% |
. - | |
L'analyse 'technique et financière des trois offres a été effectuée par le Directeur des Services Techniques et celle-ci fait apparaître le classement suivant:
1) Cabinet GAXIEU
2} SOGREAH
3) SAFEGE
Lors de sa réunion du 27 octobre 2008, le Jury a procédé au classement des trois candidats,
la décision appartenant au Conseil municipal :
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Classement |
Nom du candidat |
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GAXIEU |
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2 |
SOGREAH |
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SAFEGE |
Il convient donc de choisir le bureau d'études généraliste et d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes.
· Dossier consultable à la demande en mairie.
VOTE DE L'OPPOSITION : POUR
21. INFORMATION - MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS Suppression d'un emplacement réservé C21
L'emplacement réservé C21 au profit de la commune, se situe sur une propriété privée.
- .
·
Cette réserve foncière de 4500 M2 environ se situe en zone 2 NAb et a été créée pour la réalisation d'une aire de stationnement au Nord de l'avenue St Maurice. A ce jour, aucune parcelle n'a été acquise au titre de cet emplacement réservé que la commune souhaite abandonner compte tenu de son positionnement peu adapté.
La suppression de cet emplacement réservé doit se faire par une modification du POS après enquête publique, conformément à l'article L. 123-13 du Code de l'Urbanisme.
Il convient donc de prendre acte de cette décision et d'autoriser M. le Maire à lancer la procédure de modification du POS.
Dossier consultable à la demande en mairie.
L'opposition votera contre.
Sur cette délibération, l'opposition se réjouit d'avoir été entendue: ainsi ne s'agissait il pas d'une modification du PLU, inexistant à Palavas.
Nous voterons contre, parce que nous considérons que la Mairie doit préserver l'avenir quant à ses espaces fonciers, surtout quand il s'agit d'ouvrir la porte à une opération immobilière privée de 10 villas.
L'opposition rappelle par ailleurs qu'il y a toujours une procédure judiciaire autour du POS et du PPRI, qui pourrait invalider ce projet.
Enfin, il serait temps que la Commune, comme la plupart des communes de France se dote d'un véritable PLU. Elle s'étonne que se succèdent ainsi modifications et révisions du POS actuel, sans que la démarche de passage au PLU ne soit engagée. Elle souhaiterait avoir communication des raisons pour lesquelles Palavas ne veut pas se mettre en PLU.
L'opposition souhaiterait également savoir où en le SCOT de la CCPOR, et si celui-ci n'exige pas le passage au PLU dans les meilleurs délais.
29. TARIFS COMMUNAUX – Régie des marchés
Il convient de fixer les nouveaux tarifs des produits de la régie des marchés (droits de voirie)
VOTE DE L'OPPOSITION : ABSTENTION
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
Pas de délibération
