Palavas: Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 20 novembre 2008-3ème partie-
POSITION DES ELUS D'OPPOSITION SUR LE BP 2009 DU PHARE DE LA MEDITERRANEE
L'opposition votera contre le BP du Phare, pour les raisons suivantes :
1. Nous ne sommes pas plus éclairés sur le Phare que lors des précédents débats : aucun rapport d'activités, aucun exposé des motifs, aucune comptabilité analytique, face à des rumeurs qui enflent comme celle de l'abandon de cet équipement par la Mairie ou des changements répétés de gestionnaires et de cuisiniers.
2. S'agissant des recettes , l'opposition souhaiterait disposer du détail des chapitres 706, prestations de services, 707, ventes de marchandises, et 7083, locations diverses.
3. Nous réitérons notre question sur les emprunts du phare qui, en comptabilité publique M14, devraient figurer dans ce budget annexe, et non dans le budget principal, au titre du caractère industriel et commercial de cet équipement.
Nous souhaitons pouvoir imaginer qu'il ne s'agit pas là d'une présentation destinée à préserver un équilibre économique impossible à tenir.
4. Nous souhaitons savoir quels sont les résultats de la démarche de commercialisation qui a été votée en conseil avec un organisme spécialisé.
5. Nous persévérons à demander un audit financier et stratégique de cet équipement.
POSITION DES ELUS D'OPPOSITION SUR LE BS ET LE BP DE L'OMT
L'opposition votera contre les budgets de l'OMT pour les raisons suivantes :
1. En premier lieu, nous nous étonnons de devoir adopter au même conseil le BS et le BP. Quelles sont les explications de cette procédure ?
2. L'assemblée est appelée à voter sur un budget sans rapport d'activité, et sans exposé des motifs.
3. Nous avons néanmoins deux questions :
- la location de 53700 Euros inscrite en dépense est-elle versée en loyer au Phare ou s'agit-il d'un autre objet ?
- Dans les recettes le chapitre 758 affiche 180000 Euros ( « Autres produits de gestion courantes ») sur un total de 292620 Euros, soit 61% des recettes sans plus d'explications ni de détails . L'opposition souhaite savoir ce que recouvrent précisément ces recettes.
25. VOTE DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX
Il est proposé d'adopter les taux des impôts locaux.
Voir tableau page 63 des annexes du budget communal ci-joint.
VOTE DE L'OPPOSITION : CONTRE
30. DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODÉ GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N° 07/2008 - AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Désignation de la SCP CGCB et Associés - Commune de PALAVAS LES FLOTS / Trésorier Payeur Général de -l'Hérault et Préfet de l'Hérault
VOTE DE L'OPPOSITION : ABSTENTION
L'opposition s'élève contre cette démarche judiciaire qui fait de nouveau courir le risque à la Mairie d'un échec et de pertes financières pour les contribuables Palavasiens.
FONCTION 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
3. GESTION COMMUNALE - Gestion déléguée de la fourrière de véhicules automobiles - Rapport d'activité 2007.
Conformément à la législation en vigueur, la société Allo Assistance Route' sise à Lattes, a transmis son rapport d'activité pour l'année 2007. Au total, ce sont 149 véhicules qui ont été enlevés sur le territoire communal.
La société Allo Assistance Route s'est. d'ailleurs vue attribuer la délégation de service public de la fourrière de véhicules automobiles, pour une période de trois ans, à compter du 21 juin 2007.
Dossier consultable à la demande en mairie.
SANS VOTE
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT FORMATION
14. FINANCES - Régie de recettes du restaurant scolaire
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l'article 18;
Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu le décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997, relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible· d'être allouée aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2003 fixant le montant maximum des encaisses que les régisseurs de recettes sont autorisés à conserver;
Vu la· demande du comptable public en date du 26 septembre 2008 de porter le .montant maximum de l'encaisse à 10000 €;
Considérant la nécessité de modifier le montant de l'encaisse de la régie de recettes du
restaurant scolaire,
Il convient de décider.
Article 1 : Le montant maximum de l'encaisse de la régie de recettes. du restaurant scolaire que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 10000 euros.
Article 2 : Le Maire et le comptable public assignataire du Trésor Public de Mauguio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
L'opposition votera pour.
Mais quel est le problème ?
