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Palavas: Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 20 novembre 2008 -2ème partie-

11. FINANCES - Budget du Port - Taxes et produits irrécouvrables et virement de crédit n °2

Lors du vote du budget primitif 2008, il a été décidé de provisionner la somme de 2700 € HT pour compenser les taxes, et produits irrécouvrables dont les pertes étaient prévues à l'article 673. Or, ces sommes auraient dû être prévues à l'article 654.

Il convient d'autoriser le virement de crédit n02 :

 

Articles	Débit	Crédit
673 - Titres annulés sur exercice antérieur	2 700,00 €
654 - Pertes sur créances irrécouvrables		2 700,00 €

             Comme suite à la demande de M. le Receveur municipal en date du 15 octobre 2008,

 

           Il convient également de dire que ces sommes seront prélevées sur l'article 654.

 

 

            VOTE DE L'OPPOSITION : ABSTENTION

 

12. FINANCES - Budget communal - Virement de crédit n° 3

Lors de la séance du Conseil municipal du, 23 septembre 2008, il a été décidé de passer en taxes et produits irrécouvrables des titres dont les pertes étaient prévues à l'article 673 du 'budget primitif. Or, ces sommes auraient dû être prévues à l'article' 654.

Il convient d'autoriser le virement de crédit suivant:

 

Articles	Débit	Crédit édit
673 - Titres annulés sur exercice antérieur	54 000,00 €
654- Pertes sur  créances irrécouvrables	54 000,00 €

VOTE DE L'OPPOSITION : ABSTENTION

13. FINANCES - Budget communal- Virement de crédit n° 4

Pour tenir compte des modalités de révision de contrats d'emprunt en cours (taux, date de consolidation), il convient d'autoriser le virement de crédit suivant:

	Débit	Crédit
6558 - Autres contributions obligatoires	70 000,00 €
66111 - Intérêts réglés à échéance		' 70 000,00 €

 

              Il convient également de dire que ces sommes seront prélevées sur l'article 654.

 

VOTE DE L'OPPOSITION : ABSTENTION

23. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 - Office Municipal du Tourisme

Document joint à la convocation.

                                                                                                                                             

VOIR BP 2009 OMT

  .

 

24. BUDGETS PRIMITIFS 2009 - Commune - Port de Plaisance - Phare de la, Méditerranée - Office Municipal du Tourisme

Documents budgétaires joints à la convocation

 

  

 

POSITION DES ELUS D'OPPOSITION SUR LE BUDGET PRIMITIF 2009 DE LA COMMUNE

 

 

 

Le budget primitif qui nous est présenté ce soir conforte les craintes que nous avions déjà évoquées à plusieurs reprises, et en plusieurs lieux, ces derniers mois.

 

L'effet de ciseau est là, et  les clignotants sont à l'orange doivent inciter à la prudence.

 

Certes, nous vous donnons acte que les taux des impôts n'augmentent pas - et nous nous réjouissons, parce que nous ne voulons pas d'augmentation d'impôts - et que quelques lignes de dépenses diminuent, mais un certain nombre d' indicateurs ne laissent pas d'inquiéter. 

 

S'agissant du budget de fonctionnement, nous observons que toutes les lignes de recettes sont en diminution, notamment la taxe sur les jeux (- 600000 Euros) ou imprudemment surévaluées ( « Droit de mutations », compte tenu du ralentissement de l'immobilier ).Seules les bases de la  fiscalité locale augmentent de 1,80 %.Au total les ressources réelles de la commune n'augmentent que de 1%.

Quant aux dépenses réelles de fonctionnement, elles progressent de plus de 2%, alourdies des augmentations incompressibles des dépenses de personnel et du remboursement de l'emprunt.

 

S'agissant du budget d'investissement, les recettes réelles sont elles aussi en diminution ou sur évaluées, notamment quand il s'agit des participations extérieures puisque sur ces dernières années, la seule ressource permanente, en dehors de l'emprunt, ou du reversement de la section de fonctionnement, a été le produit des amendes. Nous observons qu'en conséquence, les dépenses d'équipement de la commune sont en diminution.

 

Ces mauvais équilibres produisent une dégradation des indicateurs généraux :

 

1. Baisse de l'excédent brut d'exploitation.

 

2. Baisse des  taux d'épargne brute et nette.

 

3. Diminution des capacités d'autofinancement.

 

4 .Diminution de la capacité d'endettement qui monte à 8 ans, au lieu de 5 ans au BP 2008.

 

5. Dégradation de certains  ratios financiers communaux.

 

S'agissant de  l'analyse par fonction, nous regrettons que le budget ne prévoit rien ou si peu, pour les transports, le logement, l'emploi, la culture, ou comme pour  le chapitre social où la subvention au CCAS est la même depuis quatre ans, où l'embauche d'un directeur de CCAS ou l'instauration d'un quotient familial ne seraient pas inutiles. Nous pensons que ces choix ne sont pas ceux qu'attendent les Palavasiens les plus démunis.

 

S'agissant du personnel, nous regrettons que le nombre des cadres A soient inférieurs à celui de communes équivalentes, et souhaitons des éclairages sur l'avancement du plan de titularisation, puisque la masse salariale consacrée aux  agents temporaires est visiblement appelée à diminuer de 13%.

 

Enfin, s'agissant des emprunts nous demandons que vous nous fassiez le point sur l'état de la dette et les emprunts directs ou garantis de la commune, compte tenu des conséquences éventuelles pour notre commune de la crise financière.

 

Pour terminer, nous souhaitons vous interroger sur quatre points particuliers :

 

1. Que recouvre les 1318000 Euros, sans plus de détails, de « travaux en cours » au chapitre 21 dans les dépenses d'investissement ?

 

2. Rien n'indique dans les documents remis quel est l'apport financier effectif pour nos budgets d'équipement et de fonctionnement de l'adhésion à la Communauté de Communes des Pays de l'Or. Pouvez-vous nous en donner l'explication ?

 

3. Comme nous l'avons demandé par courrier resté sans réponse, nous souhaitons avoir connaissance des conditions des trois « emprunts à options » de l'annexe IV.

 

4. Comment se fait-il que les ratios soient calculés sur la  base de 5440 Habitants alors que le dernier recensement de population de l'INSEE donne 6048 Habitants à notre commune en 2007 ?

 

Pour toutes les raisons invoquées, nous voterons contre le budget primitif.

 

 

POSITION DES ELUS D'OPPOSITION SUR LE BP 2009 DU PORT DE PLAISANCE

 

Les élus d'opposition voteront contre le budget du Phare pour les raisons suivantes :

 

1. L'opposition ne dispose d'aucun rapport d'activités ni d'aucun exposé des motifs.

 

2. Nous observons que l'équilibre budgétaire est stable sans doute parce que les dépenses prévisionnelles sont en diminution. A cet égard, nous souhaitons des explications sur la diminution de 4000 Euros de taxe professionnelle, accompagné en recettes d'un dégrèvement d'impôts de 20000 Euros.

 

3. Sans rapport d'activités détaillé, nous sommes contraints de vous demander le détail des comptes 701, vente de produits, 703, vente de produits résiduels, 7083, vente de marchandises et 7083, locations diverses qui constituent les recettes du Port et sur lesquelles nous n'avons pas plus d'informations.

 

N'ayant pas plus d'informations sur le Port, l'opposition votera contre

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