Palavas: Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 20 novembre 2008- 1ère partie-
PALAVAS LES FLOTS
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SEANCE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2008
AVERTISSEMENT :
LE VOTE DU BUDGET EST L'ACTE LE PLUS IMPORTANT DE LA VIE MUNICIPALE. OR LE COMPTE-RENDU FAIT PAR L'OPPOSITION POUR RENDRE COMPTE DE SES POSITIONS, NE PEUT SE SUBSTITUER A LA MAJORITE MUNICIPALE EN PLACE DANS LE DEVOIR REPUBLICAIN DE DIFFUSION DES CHIFFRES DES BUDGETS ET DES TARIFS. EN CONSEQUENCE, NOUS NE SOMMES PAS EN MESURE, A CE STADE, DE PUBLIER, AVEC CE COMPTE-RENDU, LES LOURDES ANNEXES FINANCIERES QUI L' ACCOMPAGNENT, AUXQUELLES AUJOURD'HUI DANS DE NOMBREUSES COMMUNES DEMOCRATIQUES DE GAUCHE COMME DE DROITE CHAQUE HABITANT PEUT ACCEDER PAR INTERNET.
PAR AILLEURS, AFIN DE FACILITER LA LECTURE DU COMTE-RENDU, LA PRESENTATION DES DELIBERATIONS EST CLASSEE SELON LES 9 FONCTIONS REGLEMENTAIRES DES BUDGETS MUNICIPAUX : 0 : services généraux et administration publique, 1 : sécurité et salubrité publique ; 2 : enseignement formation ; 3 : culture ; 4 : sports et jeunesse ; 5 : interventions sociales et santé ; 6 : famille ; 7 : logement ; 8 : aménagement et service urbain, environnement, ; 9 : action économique
1. GESTION COMMUNALE - Approbation du procès-verbal de la dernière séance, du Conseil municipal du 23 septembre 2008
Il convient de procéder à l'approbation du procès-verbal de la' séance du Conseil municipal du 23 septembre 2008. ,
VOTE DE L'OPPOSITON : CONTRE
6. GESTION COMMUNALE - Participation de la SERM à l'augmentation de capital de la: SAEM ENJOY MONTPELLIER
Par courrier du 30 octobre 2008, le Directeur général de la SERM demande au Conseil Municipal de donner son autorisation au représentant de Palavas-les-Flots au Conseil d'Administration de la SERM de voter en faveur de la participation de la SERM à l'augmentation de capital de la SAEML ENJOY MONTPELLIER.
Le capital de la SAEML s'élèvera à la somme de 30 750439 € alors qu'il est aujourd'hui de 13 750 354 €.
Les collectivités détiendraient 81,7% du capital après cette opération, contre 73,7% actuellement. Les privés détiendraient 18,3% du capital contre 26,4% à ce jour.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal de donner l'autorisation au représentant de la commune de Palavas-les-Flots au Conseil d'administration de la SERM de voter en faveur de la participation de la SERM à l'augmentation de capital de la SAEML ENJOY MONTPELLIER, à hauteur de 1227 actions à la valeur nominale de 163 €. soit 200 001 €.
Dossier consultable à la demande en mairie
VOTE DE L'OPPOSITION : POUR
7. PERSONNEL COMMUNAL - Journée de solidarité
La journée de solidarité a été créée par la loi n02004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, texte modifié par la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008. Le mécanisme de fixation de la journée de solidarité par défaut au lundi de Pentecôte a été ainsi supprimé.
Le législateur introduit une certaine souplesse en laissant le choix à l'employeur des modalités de cette journée: '
soit par le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
soit par le travail d'un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ;
soit par toute autre modalité permettant le travail de 7heures précédemment travaillées, à l'exclusion des jours de congés annuels.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault a, dans, ce cadre, transmis à la Ville de Palavas les Flots une note du 29 avril 2008' par laquelle il propose la suppression d'une journée de congé exceptionnel.
Le Comité Technique Paritaire, lors de sa réunion du 4 novembre 2008, a émis un avis favorable quant à la mise en oeuvre de cette 3ème option, dans les conditions proposées par le Centre de Gestion.
M. le Maire propose donc, au titre de, la journée de solidarité, la suppression d'une journée de congé exceptionnel, à compter du 1er janvier 2008. Ces nouvelles modalités seront applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux agents non Titulaires. '
Dossier consultable à la demande en mairie.
L'opposition s'abstiendra sur ce point.
A cette occasion, nous nous réjouissons de l'organisation des élections au CTP et serions intéressés à en connaître les résultats.
Nous félicitons les heureux élus.
Nous nous abstiendrons parce que nous estimons que la responsabilité de la gestion du personnel appartient, de par la loi, au seul Maire de la Commune.
8. FINANCES - Communauté de Communes du Pays de l'Or - Rapport de la commission d'évaluation de transfert des charges
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-5, VU le Code des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
VU les statuts de la communauté de communes du Pays de l'Or,
VU le rapport du 12 novembre 2008 de la commission d'évaluation de transfert de charges relatif à l'évaluation des charges transférées pour l'établissement nautique du
Grand Bleu et l'extension de la voirie communautaire à Lansargues,
CONSIDERANT que la commission d'évaluation de transfert de charge doit rendre ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de compétence,
Il convient d'approuver le rapport du 12 novembre 2008 de la commission d'évaluation de transfert de charges relatif à l'évaluation des charges transférées pour l'établissement nautique du Grand Bleu et l'extension de la voirie communautaire à Lansargues, tel que joint en annexe. '
Rapport joint à la convocation.
L'opposition votera pour cette délibération.
Toutefois, nous souhaiterions savoir quels sont à ce jour les équipements de Palavas, en dehors de la Piscine et du Centre de Loisirs, inscrits à l'inventaire communal ?
Plus largement, il existe à Palavas des équipements qui donnent des services et développent des activités qui dépassent largement le cadre et le seul public de notre commune.
Envisagez-vous dans un souci d'économie et de territoire de proposer certains d'entre eux à l'inventaire intercommunal.
Par exemple, le développement économique étant de la compétence de la Communauté, ne pourrait-on imaginer que le Phare devienne un équipement intercommunal ?
9. FINANCES - Convention avec M. le Préfet de l'Hérault relative au dépôt de station d'enregistrement des données personnelles pour le nouveau passeport biométrique
Afin de renforcer le lien entre les titres de voyage et leurs titulaires ainsi que pour améliorer la ·lutte contre la fraude, l'Union Européenne a décidé de se doter d'un passeport plus sûr: le passeport biométrique. .
L'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est mandatée par .le Ministère de l'Intérieur pour mettre en oeuvre ce projet.
En complément des données· contenues dans la puce, l'image numérisée de deux empreintes digitales sera désormais stockée dans ce support.
La réalisation de ce passeport nécessite l'utilisation de dispositifs de recueil permettant la numérisation du dossier de demande, la prise d'empreintes, éventuellement la prise en direct de la photographie.
Dans ce contexte, la mairie de Palavas les Flots accueillera, en 2009, une station fixe d'enregistrement des données personnelles pour le nouveau passeport biométrique.
L'ANTS prendra en charge les frais d'acquisition et d'installation des stations d'enregistrement, le raccordement au réseau informatique ainsi que la formation technique des agents territoriaux concernés. Le projet de loi de finances pour 2009 en discussion au Parlement prévoit également la création d'une· dotation pour les titres sécurisés en faveur des communes.
Il convient d'autoriser M. le Maire à signer la convention précisant les· modalités
...
techniques et juridiques de la mise à disposition ·des stations et fixant les obligations
respectives du Maire et du Préfet, agissant au nom de l'ANTS.
Convention consultable à la demande· en mairie.
L'opposition votera contre sur ce projet.
Certes, nous comprenons les facilités que cela pourrait apporter aux usagers, mais nous considérons qu'il s'agit là d'un transfert de charges et de responsabilités, inapproprié pour notre commune.
Le montant de la compensation financière pour la commune n'étant pas fixé, l'opposition estime que cette décision ne saurait ainsi être prise à ce conseil.
A cet égard, nous souhaiterions savoir si cette convention a été proposée par le Préfet ou si c'est la commune qui en a fait la demande.
Par ailleurs, le périmètre des communes concernées n'est pas indiqué.
Enfin, nous pensons que l'installation d'un tel centre à Palavas, n'est pas forcément un atout indispensable pour l'image de Palavas .
