Epilogue d’un assaut juridique à Palavas
Je vous adresse ci-dessous le communiqué de l'ADEP et du CLIVEM suite à l'arrêt de la cour de cassation du 09 avril 2009 condamnant de façon définitive la commune de Palavas. Celle-ci était opposée depuis plus de 13 ans à deux associations de défense de l'environnement.
Cet arrêt démontre de façon très claire les insuffisances du maire en matière de défense de l'environnement mais aussi son acharnement quasi obsessionnel contre des personnes agissant dans ces associations.
Il démontre le bien fondé de l'action associative de l'ADEP et du CLIVEM, et la bonne foi de leurs administrateurs mis en cause personnellement par la Commune.
Tous les Palavasiens quelque soit leur opinion politique peuvent féliciter ces deux associations et leurs dirigeants qui ont si bien su défendre notre littoral, nos étangs et éviter à notre commune un bétonnage massif.
Luc ALBERNHE
Voici un extrait pris sur le site"Passerelle Eco" qui résume le combat de ces deux associations:
L'historique : deux associations de protection de l'environnement, l'ADEP et le CLiVEM, ont été amenées, à défaut de concertation, à engager au début des années 90 une « veille environnementale » sur les étangs autour de Palavas et à réagir parfois à propos de différents projets mis en oeuvre par la municipalité. Ainsi, afin que la loi Littoral soit appliquée à Palavas, certains actes administratifs ont dû être contestés en justice.
Un promoteur, puis la Commune de Palavas ont assigné ces deux associations et six personnes physiques parmi les administrateurs de ces associations sous prétexte qu'elles avaient abusé de leur droit d'agir en justice.
Aujourd'hui, la décision du 9 avril 2009 de la Cour de Cassation conclut les dix années de l'assignation de la Commune en validant l'Arrêt de la Cour d'Appel (Montpellier 26/3/2008) qui déboutait la Commune de Palavas.
Les Juges reconnaissent le bien fondé de l'action associative de l'ADEP et du CLIVEM, et la bonne foi de leurs administrateurs mis en cause personnellement par la Commune. Antérieurement, dans le procès intenté par le promoteur immobilier qui avait à l'époque conduit à faire condamner les associations, des fautes leur avaient été imputées. Dans la seconde procédure engagée par la Commune, les deux jugements (TGI Montpellier 7/12/2004 et CA Montpellier 26/3/2008) "corrigent le tir" à propos de ces prétendues fautes, à savoir :
Les Juges ont estimé, en Cour d'Appel, « pertinents les motifs du premier juge qui a retenu que les associations étaient déclarées recevables dans leurs actions et ont obtenu des résultats non négligeables ».
Les Juges ont rappelé entre autres « le retrait non contesté de la ZAC du Levant » (projet de 1400 logements qui a été abandonné, mais qui a donné lieu au comblement illégal de plusieurs hectares d'étang - TA Montpellier 1992) et « l'annulation des permis de construire de la tour de la Redoute » (bâtie en zone inconstructible, au milieu d'un étang, les travaux ayant débuté sans permis de construire - Conseil d'Etat 1997 et TA Montpellier 2003).
L'évolution des POS successifs de la Commune de Palavas apparaît également comme le reflet de nos actions associatives. Dans ce sens, les Juges reconnaissent que les associations ont « réussi à infléchir, pour le CLiVEM, à partir de 1987 et donc avant les élections de 1989, et pour l'ADEP, à partir de sa création en 1990, la politique urbanistique de la commune... » (TA Montpellier 1987, 1995 et 2004).
Ainsi, entre 1990 et 1999, près d'une quarantaine d'hectares de zones humides classées "urbanisables" par la Commune seront progressivement reclassés en zones naturelles, et sont donc redevenues inconstructibles...
Enfin, à propos d'un certain lotissement que les associations ont contesté mais sans succès - contestation qui nous était d'ailleurs reprochée - il aura fallu attendre dix ans pour qu'un jugement administratif déclare finalement « illégale l'ouverture à l'urbanisation » du secteur concerné (TA Montpellier 2004), une fois le lotissement construit !... Dans ces conditions, les Juges civils précisent que « les associations ne sont pas responsables des délais observés en matière de justice administrative », et que cela « est de nature à faire obstacle au plan judiciaire à la caractérisation d'un lien direct entre les actions initiées par les associations devant le juge administratif et les dommages dont se plaignent les opérateurs privés... ».
Au-delà de ces décisions de justice administrative, c'est aussi la mise en place de mesures de protection qui a pu être obtenue grâce au travail de l'ADEP et du CLiVEM (par exemple, l'Arrêté préfectoral de Biotope de l'étang du Grec).
Enfin, nos actions associatives ont modestement contribué à favoriser la prise de conscience générale sur l'intérêt et la nécessité de protéger nos étangs, ces milieux fragiles et vulnérables.
Et maintenant : les étangs palavasiens, comme l'étang de l'Or, sont désormais engagés dans une démarche « Natura 2000 ». D'autre part, depuis un peu plus de six mois, ces étangs palavasiens sont reconnus comme « zone humide d'importance internationale » ou « site Ramsar », un label que nous demandions depuis longtemps.
Les destructeurs de l'environnement en KO juridique
Commentaires
ANTOINETTE le 03/05/2009 à 14:58:44bravo aux deux associations d'avoir tenu à défendre jusqu'au bout le bien fondé de leur lutte; permettre aux inondations a venir d'être absorbées par les étangs et empêcher que des habitations soient construites sur un terrain inondable et contribuent à bétonner notre patrimoine si fragile . Le dernier article dans la gazette ou notre maire est interviewé montre bien ou il place l'enjeu de maire ; carrière personnelle....et personnelle pour un poste de responsable régional! alors qu'il n'a toujours pas inauguré à Palavas la rénovation des quais, la piscine, la thalassothérapie,les accès handicapés, des logements sociaux, l'épcerie sociale, la piste cyclable déjàprévus au dernier mandat....Palvaisiens, réfléchissez!
Luc Albernhe le 02/05/2009 à 08:54:59
Je suis entièrement d'accord avec vous coached: la cour d'appel a condamné la commune de Palavas contre ces deux associations.
La cour de cassation n'a fait que le confirmer!
coached le 02/05/2009 à 08:19:53
C. JEANJEAN A RAISON!
La cour de cassation ne juge pas le fond mais la forme.
Cela veut dire que la cour d'appel a jugé suivant les règles et que son rendu ne peut être contesté.
C. JEANJEAN a donc raison dans la nuance; ce n'est pas la cour de cassation qui a condamné la commune...
Filou le 30/04/2009 à 08:19:58
Christian Jeanjean n'a t-il pas fait des études de droit?
Frêche a raison: c'était un étudiant nul pour dire que la commune a gagné alors qu'elle a perdu!
Luc Albernhe le 28/04/2009 à 21:17:40
Notre maire est décidemment un très mauvais perdant, pire un menteur:la cour de cassation a condamné la commune de Palavas dans l'affaire ci-dessus.
Il annonce en conseil municipal que c'est l'ADEP qui a perdu et que la commune n'a été condamnée que sur la forme.
Il indique que la ville ne versera aucun centime d'euros ni à l'ADEP, ni au CLIMEM alors qu'il devrait leur verser au mimima 23 000 euros, sans compter les frais de justice puisque la ville a été condamnée aux dépens.
Christian Jeanjean n'est pas un homme digne et d'honneur. Je suis triste pour ma commune d'avoir à sa tête un maire idéologue, ne respectant pas des décisions de justice et irrespecteux envers des personnes qui mettent leur énergie et leur amour pour leur commune à défendre une cause qui leur paraît juste.
Sans appartenir à l'UMP,je félicite les instances et adhérents de l'UMP de ne pas avoir désigné comme tête de liste un homme qui souhaitait se présenter à la tête de notre région.
Il n'en avait ni l'envergure ni l'élégance.