CCAS de Palavas les Flots : le Maire en passe d’être sévèrement sanctionné
Communiqué des élus d'opposition de Palavas les Flots
CCAS de Palavas les Flots : le Maire en passe d'être sévèrement sanctionné.
Au lendemain des élections municipales de Mars 2008, la loi demandait que soit installé le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Après une première délibération qui, sur un vote obligatoire à la proportionnelle, aurait dû donner un siège sur quatre à un des élus d'opposition, le Maire, au conseil suivant, avait fait annuler cette première délibération pour ramener le nombre d'élus à trois et priver ainsi l'opposition de toute représentation au CCAS.
Face à cette manœuvre, l'opposition avait protesté et indiqué qu'elle demanderait réparation auprès du Tribunal Administratif.
Mardi 16 Juin 2009, l'affaire était inscrite à l'audience du Tribunal Administratif.
Le rapporteur public dans son intervention, après avoir rappelé l'historique de l'affaire, a recommandé à la juridiction de juger l'affaire en tenant compte des conclusions suivantes :
1. A minima, la seconde délibération fait apparaître une « erreur de droit » en ce qu'elle limite le nombre de représentants du conseil municipal au CCAS à 3.
2. Mais surtout, cette délibération est entachée de « détournement de pouvoir ». Le rapporteur public, comme cela lui arrive rarement, a identifié une véritable manipulation visant à écarter l'opposition du fonctionnement du CCAS. En retenant la qualification de « détournement de pouvoir », le rapporteur public a identifié une véritable manœuvre du Maire, « grossière » en la forme et « frauduleuse » quant au fond.
3. Dès lors, Il est demandé au Maire d'installer le nouveau conseil d'administration du CCAS au prochain conseil municipal, en fixant le nombre de représentants du conseil municipal au CCAS à 4, ce qui permettra à l'opposition d'y siéger.
4. En outre, le Maire devra verser 1500 Euros à Jean-Louis JACQUET pour les frais d'avocat.
La Mairie n'était pas présente et ne s'était pas fait représenter.
L'affaire est mise en délibéré.
Le 16.06.09
Jean-Louis JACQUET
Au nom des élus d'opposition de Palavas les Flots
Commentaires
Otto le 20/06/2009 à 00:09:20
Ce n'est pas le Maire qui va payer, mais encore le contribuable Palavasien qui continue à subir les dérives de JEANJEAN en plein délire de toute puissance ou plutôt celle d'un enfant instable à qui il ne faut pas toucher ses jouets.
Bratti Gadjo le 18/06/2009 à 15:33:36
Bonjour de Bratti Gadjo,
Voilà une bonne nouvelle.
Bien travaillé Jean-Louis !
Tout le monde sait que notre Maire n’est pas tout blanc, et beaucoup votent tout de même pour lui par habitude, et puis dans notre midi les petites combines font partie de notre folklore. A condition, bien sur, qu’elles se limitent à des babioles sans grandes conséquences.
Mais là, ce sont deux affaires coup sur coup qui doivent lui faire mal.
Monsieur le Maire utiliserait la tricherie pour asseoir sont autorité et gérer notre bonne ville de PALAVAS LES FLOTS ?
A ce stade on peut penser que ce n’est qu’une partie visible de l’iceberg de la tricherie qui vient de nous être dévoilé. On peut supposer que les machines à voter n’ont pas été adoptées par M. le Maire juste pour avoir un dépouillement de scrutin rapide. Car ces machines ne sont pas de simples machines à calculer, comme il veut nous le faire croire, mais de petits ordinateurs fonctionnant sous « Windows XP » et possédant de ce fait un microprocesseur qui pilote le tout. Microprocesseur qui peut se bidouiller de multiples façons, ce qui expliquerait en partie les différences systématiques entre les votes et les signatures des registres sans possibilité de recomptage des bulletins puisqu’il n’y en a pas. Là aussi y aurait-il tricherie ? Et pourquoi pas !
Je lance un appel à toute personne, palavasienne ou non, pour aider M. Jacquet à faire une nouvelle fois éclater la vérité par un renseignement à ce sujet ou une confidence, même sous l’anonymat.
Bien cordialement de Bratti Gadjo
poseidon le 18/06/2009 à 12:04:29
Et dire que son fils est avocat.
au moins il ne sera pas au chomage avec un pere comme lui
La mouette le 18/06/2009 à 00:07:30
Quand je vous disais que Jeanjean n'était pas tout blanc. le voilà une nouvelle fois condamné. Il n'arrête pas en ce moment!!!
Jeanjean passe s'asseoir sur la loi. La justice lui a rappelé quelques principes. Et dire que son fils est avocat.
Commentaires
Otto le 20/06/2009 à 00:09:20Ce n'est pas le Maire qui va payer, mais encore le contribuable Palavasien qui continue à subir les dérives de JEANJEAN en plein délire de toute puissance ou plutôt celle d'un enfant instable à qui il ne faut pas toucher ses jouets.
Bratti Gadjo le 18/06/2009 à 15:33:36
Bonjour de Bratti Gadjo,
Voilà une bonne nouvelle.
Bien travaillé Jean-Louis !
Tout le monde sait que notre Maire n’est pas tout blanc, et beaucoup votent tout de même pour lui par habitude, et puis dans notre midi les petites combines font partie de notre folklore. A condition, bien sur, qu’elles se limitent à des babioles sans grandes conséquences.
Mais là, ce sont deux affaires coup sur coup qui doivent lui faire mal.
Monsieur le Maire utiliserait la tricherie pour asseoir sont autorité et gérer notre bonne ville de PALAVAS LES FLOTS ?
A ce stade on peut penser que ce n’est qu’une partie visible de l’iceberg de la tricherie qui vient de nous être dévoilé. On peut supposer que les machines à voter n’ont pas été adoptées par M. le Maire juste pour avoir un dépouillement de scrutin rapide. Car ces machines ne sont pas de simples machines à calculer, comme il veut nous le faire croire, mais de petits ordinateurs fonctionnant sous « Windows XP » et possédant de ce fait un microprocesseur qui pilote le tout. Microprocesseur qui peut se bidouiller de multiples façons, ce qui expliquerait en partie les différences systématiques entre les votes et les signatures des registres sans possibilité de recomptage des bulletins puisqu’il n’y en a pas. Là aussi y aurait-il tricherie ? Et pourquoi pas !
Je lance un appel à toute personne, palavasienne ou non, pour aider M. Jacquet à faire une nouvelle fois éclater la vérité par un renseignement à ce sujet ou une confidence, même sous l’anonymat.
Bien cordialement de Bratti Gadjo
poseidon le 18/06/2009 à 12:04:29
Et dire que son fils est avocat.
au moins il ne sera pas au chomage avec un pere comme lui
La mouette le 18/06/2009 à 00:07:30
Quand je vous disais que Jeanjean n'était pas tout blanc. le voilà une nouvelle fois condamné. Il n'arrête pas en ce moment!!!
Jeanjean passe s'asseoir sur la loi. La justice lui a rappelé quelques principes. Et dire que son fils est avocat.