Palavas:L'installation du CCAS retoquée par les juges
DÉCISION
L'opposition palavasienne avait porté l'affaire devantle tribunal administratif. L'arrêt a été rendu fin juillet et le nouveau CCAS mis en place « Nous sommes satisfaits car la manœuvre était grossière. Au tribunal administratif, le rapporteur public avait même qualifié celle-ci d'abus de pouvoir » , indique Jean-Louis Jacquet. Pour l'élu du groupe d'opposition municipal, la justice a donc tranché. Et donné raison à l'opposition palavasienne. Celle-ci reprochait en effet à Christian Jeanjean, le premier magistrat de la station, d'avoir installé, au lendemain des dernières élections municipales, le Centre communal d'action sociale (CCAS) en « bafouant » le mode d'élection. À savoir : selon la loi, le CCAS devait compter quatre conseillers municipaux élus à la proportionnelle dont un représentant l'opposition. Le jour des faits, seuls trois conseillers avaient ainsi été désignés de la sorte. D'où la décision de Jean-Louis Jacquet d'ester en justice. Et ce, après avoir vainement « protesté et opposé un recours gracieux ».
Et c'est mi-juin que l'affaire avait été audiencée et l'arrêt a été rendu à la fin du mois de juillet. Celui-ci a donc annulé la décision du maire. Un conseiller municipal s'est, de fait, réuni le 24 août et une nouvelle élection a été organisée. Joint hier, Christian Jeanjean a précisé, le concernant : « C'est une erreur faite par les services administratifs, même si je n'ai pas l'habitude de reporter les fautes sur d'autres. » Quant à cet abus de pouvoir lui étant reproché par la justice, Christian Jeanjean relativise : « Cela fait vingt et un ans que je suis à la mairie, je n'en ai jamais commises. Je trouve le terme excessif, mais bon... » Puis l'édile de clore son propos à l'attention de son conseiller d'opposition : « Monsieur Jacquet fera partie du CCAS et pourra voir qu'il y est fait beaucoup de social. Cela ne me gêne pas qu'il soit là, il est le bienvenu. Et s'il apporte du positif, il sera totalement intégré au groupe. »
J.-F. CODOMIÉ
Article paru dans "Midi Libre" le mardi 01 septembre 2009
Mon commentaire:
Nous nous félicitons de la décision de justice et nous félicitons Jean-Louis Jacquet de son élection au Centre Communal d'Action Sociale.
Contrairement à ce qu'indique le maire de Palavas, Christian Jeanjean a refusé volontairement au lendemain des élections municipales, l'élection comme la loi l'obligeait d'un membre de l'opposition au conseil d'administration du CCAS de Palavas. Une fois encore, le maire de Palavas déforme la vérité. Il ne s'agit pas évidemment "d'une erreur faite par les services administratifs" mais d'une d'une décision personnelle du maire et de son premier adjoint.
Le jugement parle "d'abus de pouvoir du maire". Contrairement aux affirmations de Christian Jeanjean, celui-ci bafoue sans cesse les valeurs républicaines. Les élus de l'opposition ne sont pas invités aux cérémonies officielles, la tribune de l'opposition dans le bulletin municipal est volontairement déformée, les documents pour l'ordre du jour du conseil municipal sont adressés au dernier moment et souvent incomplets.
Enfin, seul le maire dispose d'un micro lors du conseil municipal. Les élus de l'opposition en sont privés et doivent donc "donner de la voix "pour se faire entendre.
Depuis quelques mois, le maire de Palavas perd tous les procès intentés contre lui. Cela signifie que la justice de notre pays juge les faits du maire de Palavas tachés d'irrégularités et que le maire de Palavas n'est pas en dessus des lois.
Luc ALBERNHE
Communiqué de Jean-Louis JACQUET: CCAS : SUITE ET TRISTE FIN !
L'affaire du CCAS se termine : l'opposition sera au CCAS, au service des Palavasiens les plus en difficultés.
Le Maire a été contraint par l'action judiciaire de l'opposition de se plier à la loi.
Mais on peut rester particulièrement étonné du prétexte donné par Christian JEANJEAN dans la presse : il s'agirait d'une « erreur des services administratifs » !!!
Rappelons d'abord que c'est le Maire qui est responsable devant la loi, et nul autre.
Observons, par ailleurs, que ce dernier n'avait même pas désigner d'avocat pour suivre le dossier, alors que l'autorisation « d' ester en justice » fait partie précisément des délégations données personnellement au Maire sans passer préalablement par une délibération du Conseil.
Nous laisserons donc le soin aux fonctionnaires municipaux d'apprécier le jugement du Maire sur les compétences des agents territoriaux de la Mairie!!!!!
Il n'est ni correct ni solidaire de faire porter au personnel le chapeau d'une manœuvre qualifiée par le rapporteur public, en juin, de « grossière et frauduleuse ».
Jean-Louis JACQUET
Le 13 09 09
Commentaires
Remi le 08/09/2009 à 07:52:40Votre maire perd tout.C'est quoi ce maire? Un populiste, un démago ou un nul?
En tout cas, bravo à vous