Compte-rendu du Conseil municipal de Palavas du jeudi 31 juillet 2008-2ème partie-
16. FINANCES - Cession de terrain au SIVOM de l'Etang de l'Or Dour la
réalisation du centre de loisirs Enfance .
M. le Maire propose que la Commune cède à titre gratuit au SIVOM de l'Etang de l'Or un terrain, dans le cadre de la construction du centre de loisirs enfance.
Cette cession gratuite concerne une superficie de 10 584 m2 à prendre sur les parcelles originairement cadastrées section BMl et BL 559.
Le cabinet PAGES, cabinet d'expert-géomètre, a été chargé de l'arpentage desdites parcelles désormais cadastrées :
BL 578 d'une superficie de 4790 m2,
BL 579 d'une superficie de 10 m2,
BM 3 d'une superficie de 5784 m2
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte administratif de cession qui sera rédigé en l'étude de Maîtres SUTILS, HERRERO et CADERAS DE KERLEAU, notaires à MAUGUIO.
VOTE DE L'OPPOSITION : POUR
17. FINANCES - 4eme Festival Il Musiques entre Terre et Mer Il
Le 4ème Festival « Musiques Entre Terre et Mer Il débute le dimanche 28 septembre 2008.
La programmation 2008-2009 prévoit les dates suivantes:
-28 septembre 2008 : « L'eau à la bouche » par le Choeur universitaire régional Montpellier Languedoc-Roussillon pour un montant de 1 200,OO€
-19 octobre 2008: « trio esquisse Flûte traversière - harpe - Cor d'harmonie» par l'association Contrepoint pour un montant de 1 350,00€
-16 novembre 2008 : « Ellul Noomi Il par la compagnie Nemo pour un montant de 2 200,00 €
-30 novembre 2008: « Musique baroque latino-américaine 1) par l'ensemble vocal de Montpellier Jean Gouzes pour un montant de 7 500,00€
-25 janvier 2009: « Tango 1) par le Cuarteto Tanguardia, association Tanguissimo, pour un montant de 4 000,00 €
-22 mars 2009 : «Duo Benderski Violon- Eric Sobczyk guitare Il par l'ensemble instrumental de Gironde pour un montant de 2 000,00 €.
Il convient d'autoriser le Maire à signer les conventions avec les différentes associations qui interviennent lors de ce festival.
Il convient également de dire que ces dépenses seront financées par les crédits de l'article 6574-AG.
VOTE DE L'OPPOSITION : POUR
18. FINANCES - Centre nautique Pierre Ligneuil - Convention d'affiliation à la Fédération Française de Voile
M. le Maire expose que la convention fixant les conditions d'attribution de l'affiliation FF Voile au profit de la Ville de Palavas les Flots et de son centre nautique Pierre Ligneuil arrive à expiration.
Montant de la cotisation 2008 : 240 €.
Il convient d'autoriser M. le Maire à signer son renouvellement, pour une durée de 3 ans (de 2008 à 2011) pour les activités voile.
Convention consultable à la demande en mairie.
VOTE DE L'OPPOSITION : POUR
19. FINANCES - Port de Plaisance - Avenant n° 1 au contrat d'amodiation d'un terre-plein du bassin de plaisance avec M. Richard Lapene
Par délibération en date du 27 juin 2001, le Conseil municipal de la Ville de Palavas les Flots a autorisé le Maire à signer un contrat d'amodiation d'un terre-plein du bassin de plaisance avec M. LAPENE Richard pour une durée de 12 ans.
Compte tenu de l'absence de clause de réajustement du loyer fixé initialement à 3 975,53 € TIC, il convient de modifier l'article 2 du contrat afférent et d'indexer le loyer aux indices TPOI pour la partie couverte et TP02 pour la partie ouverte.
Il convient d'autoriser M. le Maire à signer cet avenant.
Avenant consultable en mairie.
VOTE DE L'OPPOSITION : POUR
20. FINANCES - Palavas Jumelage
L'association Palavas Jumelage organise un voyage au Québec en septembre prochain, à Sainte Catherine de la Jacques Cartier.
Afin d'aider cette association, il est proposé de lui accorder une subvention exceptionnelle.
Montant proposé : 1000 €
Il convient également de dire que la dépense sera financée par les crédits divers de l'article 657 4-AG.
L'opposition soutient particulièrement cette association qui fait connaître PALAVAS .En cette année des 400 ans du Québec, nous suggérons de porter la subvention à 1500 Euros.
JL JACQUET se rendra personnellement en octobre à Sainte Catherine de la Jacques Cartier.
VOTE DE L'OPPOSITION : POUR
21. FINANCES - SARL A CORROS Expertise - Conservation préventive pour la campagne de fouille 2008 de Palavas les Flots
M. le Maire expose que le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines du Ministère de la Culture et de la Communication organise à compter du 15 septembre prochain et pour une durée de trois semaines des recherches au large de Palavas les Flots.
Afin de mettre en place un échelon de conservation préventive durant cette opération, la société A-CARROS Expertise propose d'intervenir. Spécialisée dans le diagnostic et l'expertise en corrosion et conservation du patrimoine métallique terrestre et sous-marin, elle définira et mettra en œuvre un plan de conservation préventive afin de permettre le conditionnement idéal du matériel archéologique sorti de fouille en collaboration avec les archéologues. Un rapport final inclura la restitution des fiches de conservation préventive de chaque objet.
De plus, l'ensemble du matériel nécessaire à la mise en place de ce conditionnement sera fourni aux archéologues.
Une présence hebdomadaire d'un conservateur restaurateur sera garantie et pourra être définie en fonction des besoins des archéologues et du matériel sorti.
En effet, la conservation préventive peut avoir deux impacts importants:
une meilleure conservation à long terme des objets, car cette étape permet d'éliminer les risques de dégradation due à un mauvais conditionnement et de limiter les pertes de l'information archéologique,
un impact économique pour la campagne de restauration. Moins de transformation post fouille se traduit par des traitements souvent moins longs et, de ce fait, moins coûteux.
Montant total de la prestation TTC : 6123,52 €. :
Il convient de décider de mettre en œuvre une conservation préventive pour la campagne de fouille 2008 de Palavas les Flots, en partenariat avec la société A-CARROS Expertise sise en Arles.
Il convient d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette prestation et à régler les sommes afférentes
Dossier consultable à la demande en mairie.
L'opposition souhaite savoir quels sont les autres financeurs de cette opération.
VOTE DE L'OPPOSITION : POUR
22. TARIFS COMMUNAUX - Musées
Le Maire expose qu'il convient de fixer les tarifs de vente des nouveautés dans les musées.
Tarifs proposés:
Sucrier : 13,40 €
Livre « Les lignes disparues de l'Hérault » : 18 €
VOTE DE L'OPPOSITION : ABSTENTION
23. TARIFS COMMUNAUX - Régie du Port
Des bateaux de régates « Surprises » sont basés sur la zone technique du port et ils sont mis à l'eau seulement pour les régates.
Il convient de fixer le tarif du forfait pour cette prestation.
Tarif en vigueur: 492,49 € TTC par an
Tarif proposé : 500,00 € TTC par an
VOTE DEL'OPPOSITION : ABSTENTION
