Compte-rendu du Conseil municipal de Palavas du jeudi 31 juillet 2008-3ème partie-
24. TRAVAUX COMMUNAUX - Enfouissement des réseaux d'éclairage public et de télécommunications aux Premières Cabanes- convention avec Hérault Energie
M. le Maire expose que, lors de la réunion du Conseil municipal en date du 19 décembre 2007, il a été autorisé à signer la convention financière et la convention de maîtrise
d'ouvrage avec le syndicat mixte Hérault Energies qui a procédé à la dissimulation du réseau public de l'électricité aux Premières Cabanes.
Le plan de financement s'établissait comme suit:
Montant des travaux TTC :
Subventions encaissées par Hérault Energies:
Récupération de la TVA par Hérault Energies Montant de la participation de la commune:
La convention afférente a été signée le 18 janvier 2008.
Concernant l'effacement des réseaux d'éclairage public et de télécommunications, compétences de la commune, il convient de désigner le Syndicat Hérault Energies comme maître d'ouvrage unique chargé d'exercer les attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, conformément à l'ordonnance n °2004-5666 du 17 juin 2007.
Coût de l'opération:
Eclairage public: 86469,90€
Dont honoraires maîtrise d'œuvre: 3469,90 €
Télécommunications : 91746,33 €
Dont honoraires maîtrise d'œuvre: 3760,18 €
Dont Travaux France Telecom : 9986,15 €
Montant total de l'opération TTC : 178216,23 €
Plan de financement:
Montant de la participation de France Telecom:7168,65€
Montant de la participation de la commune TTC : 171047,58€
Il convient de préciser que la commune de Palavas les Flots récupérera la TVA sur les travaux de l'éclairage et des télécommunications.
Le Syndicat Mixte Hérault Energies assurant la maîtrise d'ouvrage de ces travaux, la commune versera sa participation à cet établissement.
Il convient d'autoriser le Maire à signer la convention financière et la convention de maîtrise d'ouvrage avec le syndicat mixte Hérault Energies.
Convention consultable à la demande en mairie.
VOTE DE L'OPPOSITION : POUR
25. MARCHE PUBLIC - Fourniture de carburants de la station service d'avitaillement des bateaux au Port de plaisance
M. le Maire expose que, dans sa séance du 16 avril 2008, le Conseil a décidé de lancer un appel d'offres ouvert européen concernant la fourniture de carburants au Port de plaisance.
Une offre a été déposée par la Société DYNEFF dan les délais.
Une analyse de la candidature a été effectuée le 22 juillet 2008. Le dossier est complet.
Dans sa séance du 25 juillet 2008, la Commission d'appel d'offres a pris connaissance du rapport d'analyse de la candidature. La Commission a procédé à l'ouverture des plis contenant l'offre. Elle a décidé, à l'unanimité, de retenir l'offre de la société DYNEFF selon les critères suivants:
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Carburant |
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Remise contractuelle à appliquer | |||
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au barème général de la société |
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Dvneff |
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Carburant |
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Supercarburant |
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11% par m3 HT | ||
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acquitté |
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sans plomb 95 |
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En |
variante |
- |
12,5% par m3 HT | |
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Supercarburant |
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sans plomb 98 |
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Gasoil |
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18% par m3 HT | ||
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Carburant |
sous |
Supercarburant |
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15% par m3 HT | ||
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douane |
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sous douane |
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. Gasoil |
sous |
24,5% par m3 HT | ||
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douane |
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Il convient d'entériner le choix de la commission d'appel d'offres et d'autoriser M. le Maire à signer. toutes les pièces du marché ..
Dossier consultable à la demande en mairie.
VOTE DE L'OPPOSITION : ABSTENTION
26. COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - Office Municipal du Tourisme
Document joint à la convocation
L'opposition votera contre ce compte administratif pour les raisons suivantes :
1. Nous ne disposons d'aucun rapport d'activités, ni de comptabilité analytique.
2. Des chiffres demandent explications : que recouvrent les 182 326 Euros de produits divers sans plus de détails pour un montant total de recettes de 283 045.58.
3. De même que recouvrent les 41316 Euros de locations : s'agit-il du loyer au Phare ?
4. Comme pour le Phare, il n'y aucun emprunt d'investissement alors qu'il s'agit d'un compte annexe.
VOTE DE L'OPPOSITION : CONTRE
27. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
L'opposition votera contre ce règlement intérieur
1. Il refuse les propositions de l'opposition :
- la planification des conseils et à 19h30
- le secrétariat de séance à tour de rôle de tous les élus
- les questions orales déposées un jour avant
- le compte-rendu de conseil exhaustif
- la composition des commissions
- le local de l'opposition pourtant obligatoire
2. Il revient sur des droits acquis :
- 20mn au lieu de 30mn de débat sur les questions orales
3. Il concède l'application du droit pour la tribune de l'opposition dans le bulletin municipal, mais en la limitant à 1500 caractères au lieu de 3000, comme demandé pour le bulletin de Juillet.
4. Il refuse illégalement l'attribution de locaux à l'opposition conformément à l'article D 2121-12 (Quatre heures par semaine).
Cette proposition de règlement intérieur marque clairement le refus de la majorité d'installer de véritables pratiques démocratiques et républicaines au sein de l'assemblée municipale.
Non seulement, il ne marque aucune avancée dans le respect de l'opposition, mais de plus, il est en régression sur le précédent règlement intérieur, et refuse sur certains droits le simple droit inscrit dans le Code Général des Collectivités Locales.
Aussi l'opposition votera-t-elle contre ce projet et le soumettra au Tribunal Administratif pour vérification.
Réponse du maire:
Ce règlement intérieur donne beaucoup de droits à l'opposition. Ce règlement est le règlement du groupe majoritaire et il n'est pas le vôtre, ni celui de "Cergy Pontoise".
Nous avons vivement réagi à ces propos. Les élus qui siègent au conseil municipal sont tous égaux. Ils représentent les Palavasiens et chaque élu est un élu de Palavas. Ces attaques personnelles déshonorent le premier magistrat.
Concernant le local, il a indiqué que n'avions qu'à lui demander par écrit ou que les élus de l'opposition viennent le voir. Il a refusé de le mentionner dans le règlement intérieur.
VOTE DE L'OPPOSITION : CONTRE
28. QUESTIONS DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES DE L'OPPOSITION
QUESTION 1 :
L'opposition souhaite entendre le bilan que tire la Mairie de l'opération « LES QUAIS DU LIVRE » .A notre connaissance,
- sur une vingtaine d'auteurs, la majorité était constituée d'auteurs locaux des « LETTRES DE SABLE » contrairement aux promesses faites par l'organisateur qui avait annoncé quasiment les mêmes auteurs qu'à la Comédie du Livre de Montpellier.
- les ateliers d'écriture n'ont connu qu'un succès très limité.
- les conférences ont attiré peu de monde
- des incidents techniques ont ponctué les prestations de Richard BORINGER et de Mr GALABRU.
- les stands n'étaient pas répartis, comme annoncé, le long des quais.
Monsieur le Maire, pensez-vous que la réussite de cet événement était vraiment à la hauteur des 45 000 Euros engagés ? Nous souhaitons disposer d'un bilan chiffré exact de cette manifestation.
Réponse du maire:
Cela a été une très belle manifestation et les articles dans la presse le prouvent. Concernant la subvention, nous verrons cela l'an prochain.
QUESTION 2 :
Quel a été le coût pour la commune d' « INTERVILLES » et comment ont été distribuées les invitations ? Et quelles en seront les retombées économiques ?
Réponse du maire:
Le coût a été de 60 000 euros dont les 3/4 ont été payés par les sponsors. Intervilles a fait connaître Palavas à 8 millions de Français.
QUESTION 3 :
Les habitants constatent qu'ils sont envahis de moustiques, plus que les autres années. Quelles dispositions prend la Mairie pour lutter contre cette invasion ?
Réponse du maire:
Un nouveau produit sera employé.
QUESTION 4:
Sur l'avenue Saint-Maurice, à coté d'un des trois camping,( hauteur du n°178) des riverains ont vu un tractopelle dénivelé le terrain. Des bruits courent sur la construction d'un immeuble. Pouvez-nous indiquer s'il est prévu un projet d'urbanisation?
Réponse du maire:
Il n'y a pas de projet d'urbanisation
29. SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LETTRES DE SABLE"
Le maire demande au conseil de voter une subvention de 700 euros à cette association pour sa participation aux «quais du livre ».
VOTE DE L'OPPOSITION: POUR
