Rapport de l'Institut des Hautes Etudes de Sécurité (Mai 2008)
« LA VIDEO PROTECTION,
Conditions d'efficacité et critères d'évaluation »
Rapport de l'Institut des Hautes Etudes de Sécurité (Mai 2008)
De la plus value de la vidéo surveillance (p 8 et 12)…..
« Alors que rien n'étaye aujourd'hui ni l'efficacité, ni l'inefficacité globale de la vidéosurveillance, les expérimentations vertueuses comme les expérimentations vaines, qui elles sont observables au cas par cas sur le terrain, soulignent que les conditions de mise en oeuvre de l'outil sont essentielles à sa performance : « pour être efficace, la vidéosurveillance doit être appliquée à certains problèmes qu'elle peut contribuer à traiter et doit être insérée dans une organisation qui permette de tirer parti de ses atouts » concluent en substance Martin Gill et Angela Spriggs »….
« Ainsi, en Angleterre, la police et le système de justice criminelle (CJS) perdent un temps précieux à convertir (le plus souvent au format VHS) toutes les vidéos qu'ils reçoivent, ce qui conduit souvent à une sérieuse perte de qualité et d'intégrité des images. De plus, 80 % des images adressées à la police sont de mauvaise qualité et ne permettent pas l'identification des personnes. »…..
Des conditions d'exploitations (p 21) ….
« La vidéo protection possède une dimension mythologique, notamment chez certains élus qui imaginent résoudre nombre de problèmes par l'implantation de quelques caméras. Il convient de souligner qu'il est d'abord nécessaire de bâtir une stratégie globale, pour laquelle on construit ensuite une organisation humaine, laquelle sera finalement aidée par la technologie. En intégrant l'outil vidéo dans une structure beaucoup plus large et en le banalisant, on parvient à casser ce mythe, souvent préjudiciable à l'efficacité réelle des dispositifs.
Un préalable incontournable, le diagnostic de sécurité
Afin d'optimiser la phase préparatoire à l'installation des caméras, il convient d'établir un diagnostic de sécurité, mobilisant l'ensemble des partenaires concernés. »….
De la thématique centrale du personnel (p 27, 30, 31)….
« Une caméra n'a jamais interpellé personne. » Cet aphorisme servi par la plupart de nos interlocuteurs pointe du doigt la problématique centrale de la vidéo protection. L'emploi d'un personnel qualifié et réactif constitue une des conditions essentielles pour transformer la vidéo protection en une arme efficace en matière de lutte contre la délinquance. Cet impératif humain concerne autant le volet municipal que son pendant étatique. »…..
« - L'impératif de la confidentialité
Le non respect de la confidentialité demeure le talon d'Achille de la vidéo protection. Une seule dérive en la matière peut ruiner l'image de tout le dispositif. Sourcilleuse des éventuelles atteintes à son image, l'opinion publique pourrait vite changer si des dérapages étaient constatés et médiatisés. »…..
« De même, les mixités sexuelle, sociale ou d'origine ethnique au sein des équipes d'opérateurs permettent également de limiter les dérives de type machiste (épier les filles) ou raciste (rechercher les délits de faciès) préjudiciables à la notoriété du centre de supervision. La constitution des équipes relève alors d'un subtil, mais parfois salutaire, dosage. »….
« Enfin, l'installation d'un comité d'éthique chargé de piloter l'implantation du dispositif et de recueillir les possibles protestations permet d'éviter tout éventuel dérapage et de susciter un consensus parmi la population »….
Des critères d'évaluation (p.38, 43, 50)….
« La vidéo protection est un outil qui permet de contribuer à la lutte contre la délinquance. Tous nos interlocuteurs en sont intimement convaincus. Mais une fois cette évidence dépassée, les interrogations demeurent. Quelle est la part mesurable de la vidéo protection dans cette baisse effective de la délinquance ? Dans quels lieux est-elle la plus efficace ? Contre quelles formes de délinquance agit-elle principalement ? »….
« D'aucuns se sont essayés à répondre à ces questions récurrentes. Mais le manque de critères d'évaluation tangibles constitue la principale difficulté pour formuler des explications rationnelles. De fait, des données approximatives circulent, sans qu'il soit aisé de démêler la part de réalité tangible de l'autosatisfaction généralisée. »….
« Les enquêtes d'opinion
Comme nous l'avons vu au chapitre 1, si les effets de la vidéo protection ne sont pas toujours mesurables en terme de statistiques policières, le sentiment d'insécurité est quant à lui toujours favorablement impacté. Avec la mise en place de ces dispositifs, la population perçoit l'espace public comme un territoire désormais maîtrisé, même si la réalité des évolutions peut s'avérer plus complexe.
L'évolution de ce sentiment d'insécurité se mesure par les enquêtes d'opinion qui doivent être régulièrement menées auprès des habitants concernés. Le plus fréquemment, elles sont réalisées par téléphone auprès d'un échantillon représentatif de la population. Ses résultats, en général très favorables, devront être par ailleurs largement diffusés.
La satisfaction des administrés suffit d'ailleurs au maire à justifier a posteriori l'installation du dispositif, puisque la seule évaluation qui vaille est pour lui celle de ses concitoyens. »….
« Contrairement à l'Angleterre, la France ne s'est jamais dotée de programme de recherche destiné à mesurer l'apport de la vidéosurveillance dans l'action publique de sécurité. »….
« Notre étude confirme, s'il en était besoin, que, comme toute technologie, la vidéo protection n'a ni vice, ni vertu intrinsèque. Bien utilisée elle est un outil précieux au service de la sécurité et de la liberté de nos concitoyens. »….
LES PRECONISATIONS POUR LES COLLECTIVITES
ANNEXE : FICHE DE PRESENTATION DES PRECONISATIONS
I. PRECONISATIONS A L'ATTENTION DES MUNICIPALITES
Afin d'optimiser la phase préparatoire à l'installation des caméras :
- établir un diagnostic de sécurité (si possible par rue) avant d'installer les caméras, afin de coller au mieux aux zones délictuelles et de pouvoir mesurer ultérieurement l'efficience du dispositif ;
- étendre ce diagnostic aux zones périphériques non vidéo surveillées de manière à pouvoir mesurer un éventuel déport de la délinquance ;
- intégrer le maximum de partenaires dans la phase de rédaction du diagnostic, afin de le faire partager par tous.
Afin d'optimiser l'emploi des personnels :
- recruter des agents spécialement dédiés à la vidéo protection (et non pas reclasser le personnel municipal défaillant), afin de s'assurer d'un suivi efficace des images ;
- intégrer un représentant de la police ou de la gendarmerie nationales dans les jurys de recrutement des opérateurs, afin de détecter la fibre sécuritaire des postulants ;
- doter les filières sécurité des CNFPT d'une formation « opérateur vidéo », afin de donner aux agents un socle de formation commun et rationnellement organisé ;
- veiller à offrir aux opérateurs une formation la plus proche possible du terrain vidéo surveillé, afin qu'ils en connaissent tous les accès et toutes les possibilités de fuite ou de cache, et qu'ils puissent anticiper le comportement des délinquants ;
- rédiger une charte de confidentialité signée par tous les opérateurs vidéo, afin de garantir la discrétion et la préservation des libertés publiques ;
- inciter les services municipaux à doter leurs opérateurs vidéo d'un uniforme, afin de les responsabiliser d'avantage encore à la confidentialité de leur mission ;
- limiter le nombre d'écrans visionnés par les opérateurs, afin de ne pas les saturer en images inutiles
- communiquer sur le fait que la vidéo ne sera en aucun cas utilisée pour surveiller les agents exerçant sur la voie publique ou dans les transports (respect des horaires, contrôle des itinéraires, port réglementaire de la tenue…) afin de lever rapidement toute forme de blocage interne ;
- limiter techniquement le nombre de personnes habilitées à pratiquer des extractions, afin de garantir la confidentialité des images stockées ;
- intégrer dans la formation des agents la capacité à gérer plusieurs incidents en même temps, afin d'en imaginer les conséquences, de prioriser leur traitement et d'en informer les bons interlocuteurs ;
- prévoir la reconversion des opérateurs au-delà d'une certaine durée d'emploi (5 à10 ans) afin de leur offrir de véritables perspectives de carrière (notamment dans les polices municipales) ;
- prévoir un système de primes incitant au départ des anciens opérateurs, afin d'éviter qu'ils ne restent en poste pour ne pas perdre les avantages financiers liés à leur emploi (travail de nuit, travail le dimanche et les fêtes…) ;
- privilégier le choix d'un policier municipal pour la direction du centre de supervision urbain, afin d'instiller la culture policière aux opérateurs (notamment pour la recherche de comportements suspects ou la rédaction des rapports) et garantir une certaine déontologie ;
- installer un comité d'éthique chargé de piloter l'implantation du dispositif et de recueillir les contestations, afin d'éviter tout éventuel dérapage et de susciter un consensus parmi la population.
Afin d'optimiser l'emploi des matériels :
- relier les dispositifs de télésurveillance des bâtiments publics (déclenchement de la vidéo et d'une alarme à la moindre intrusion nocturne) au centre de vidéo protection, afin de réaliser des économies d'échelle ;
- doter les dispositifs de caméras intelligentes (détectant notamment les mouvements) afin de réduire le personnel pendant la nuit ;
- implanter dans les secteurs les plus criminogènes des bornes de secours équipées de caméras (sur le modèle italien) afin de créer des « oasis de sécurité » ;
- installer des caméras dans les quartiers sensibles, afin de lutter contre les violences urbaines et l'économie souterraine ;
- installer un déport de l'image suivie par les opérateurs dans le bureau du chef du centre de vidéosurveillance, afin d'avoir un contrôle permanent de ce que regardent les opérateurs et d'éviter les éventuels dérapages ;
- prévoir des possibilités techniques d'interconnexion avec les centres de vidéo protection voisins (transports publics, centres commerciaux…) dans le cadre de dispositifs ponctuels (service d'ordre, filature…), afin de limiter les ruptures d'images ;
- favoriser les partenariats avec les conseils régionaux et généraux, afin de financer des projets de vidéo protection aux abords des lycées et collèges, notamment dans les quartiers sensibles ;
- favoriser les partenariats avec les bailleurs publics ou privés, afin de sécuriser les accès des immeubles et prolonger la protection de l'espace public ;
- créer un logiciel permettant d'associer l'image à la configuration des lieux et à une fiche d'aide à la décision (avis des autorités compétentes, mesures conservatoires, pilotage des caméras proches…), afin d'éviter les erreurs ou les oublis ;
- coupler, si les finances communales le permettent, les dispositifs de vidéo protection avec une cartographie de la délinquance régulièrement mise à jour et une géo localisation précise des véhicules d'intervention, afin d'obtenir une plus grande réactivité, voire une pro activité ;
- définir précisément toutes les missions dévolues à la vidéo protection, afin d'éviter tout détournement du système qui nuirait à l'attention des opérateurs (gestion du trafic routier, des bornes des voies piétonnes…) ;
- développer des partenariats avec les assureurs, afin d'inciter les commerçants des zones vidéo protégées à participer au financement des dispositifs (en échange d'une baisse de leurs cotisations) ;
- établir très régulièrement un diagnostic d'utilisation de chaque caméra, afin de connaître précisément les raisons pour lesquelles certaines sont sous-utilisées et, au besoin, les déplacer ;
- mettre en place des logiciels d'analyse automatique (détection des mouvements de foule, des déplacements rapides, des agressions…) permettant de sélectionner automatiquement les caméras à regarder, afin d'optimiser le temps de travail des opérateurs.
